Hérault - Ouverture du premier Centre de médiation notariale en Occitanie

Le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier, représentant les 604 notaires implantés dans les départements de l’Aude, l’Aveyron, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales, vient d’ouvrir un centre de médiation (Sud Médianot) à Montpellier. C’est le 19e centre de médiation du notariat à ouvrir ses portes en France. En plein essor, la médiation est un mode de résolution amiable des conflits au sein du cadre familial, professionnel ou lors de transactions immobilières. Rapide, peu coûteuse, souple et efficace, elle est une alternative face à l’engorgement des tribunaux et aux coûts élevés que représente un procès.

La médiation : résoudre un conflit à l’amiable

Partage de succession difficile ? Conflits entre copropriétaires ? Problème avec un associé ? Mésentente lors d’un divorce ? Difficultés lors d’une vente immobilière ? Problèmes de voisinage ?

Au cours de la vie, certaines divergences personnelles ou familiales, professionnelles ou lors de transactions immobilières peuvent conduire à de longs et pénibles conflits et mener à des procès judiciaires qui sont souvent source de frais, d’attente et d’incertitude.

Le nouveau centre de médiation de Montpellier, institué par le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier, propose une alternative plus flexible à la résolution de ces problèmes (liste non exhaustive). Ce processus, mené par un tiers, le médiateur notaire, vise à instaurer le dialogue, à pacifier les relations, et à trouver une solution équitable et satisfaisante pour chacune des parties. Sa volonté : rapprocher ceux que tout oppose.

Il existe 2 types de médiations :

1. La médiation conventionnelle, initiée à la demande volontaire d’un particulier, d’une entreprise ou d’une organisation. Chaque partie peut solliciter l’intervention d’un médiateur en s’adressant au centre de médiation qui désignera un médiateur notaire.
2. La médiation judiciaire, proposée ou imposée par un magistrat.

Les domaines d’intervention

• Droit de la famille et patrimoine : notamment pour les litiges relatifs aux liquidations des successions, aux régimes matrimoniaux, donations, divorces et séparations, PACS…
• Droit immobilier : différends en matière immobilière liés à des conflits de voisinage, copropriétés/lotissements, servitudes, logements, tous types de litiges liés aux baux, à la propriété et à ses démembrements (usufruit, nue-propriété), ventes et promesses de vente d’immeubles ou de parts sociales correspondant à des lots de division d’immeuble, rentes viagères…
• Droit de l’entreprise et activités professionnelles : transmissions d’entreprises, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, relations de travail et/ou entre associés…

Le notaire, médiateur par nature

Grâce à son rôle initial de conseiller, le notaire place toutes ses expertises et expériences au service de la médiation. Magistrat de l’amiable, il garantit depuis toujours des solutions pacifiées face aux différents litiges qu’il rencontre (succession, héritage, divorce, ventes immobilières…). Son impartialité, son écoute, son savoir-faire et sa déontologie font de lui un expert de la médiation.

Il n’est ni juge, ni arbitre et n’a pas de pouvoir de décision. Il intervient pour entendre les parties, questionner, reformuler, confronter les points de vue et rétablir une communication pour que les opposants trouvent d’eux-mêmes un arrangement.

Les médiateurs notaires du centre Sud Médianot sont tous des notaires en exercice ou des notaires honoraires. Ils ont été agréés par le centre de médiation après avoir été spécialement formés et après avoir adhérés à la charte déontologique et au règlement du Centre. Une formation continue est nécessaire à cette pratique. Le Centre de médiation de Montpellier compte aujourd’hui 10 médiateurs notaires, implantés dans l’Aude, l’Aveyron, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales, à la disposition du public.

Les garanties offertes par la médiation notariale

• Déontologie : Les premières garanties tiennent à l’expérience professionnelle du médiateur notaire, qui lui permet d’accomplir sa mission avec neutralité, compétence et diligence.
• Souplesse : Les parties sont libres d’accepter le processus de médiation et d’y mettre fin à tout moment.
• Rapidité : La durée de la mission du médiateur est de trois mois à compter de sa désignation. Une prorogation de trois mois peut être demandée par les parties ou le médiateur notaire.
• Confidentialité : À la différence d’un procès public, tout ce qui est échangé par les parties dans ce cadre demeure confidentiel et ne peut être utilisé en cas de procédure ultérieure.
• Coût : Les frais et honoraires d’un processus de médiation sont inférieurs à ceux d’un procès. Généralement, ils sont partagés à parts égales entre les parties, sauf accord différent.
• Efficacité : 70% des médiations aboutissent aujourd’hui à un accord amiable.

Coordonnées du centre Sud Medianot

Parc Euromédecine – 565, rue des Apothicaires, 34196 Montpellier

Numéro : 04 99 24 44 66 - Mail : sudmedianot@notaires.fr - www.mediation.notaires

Le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier (02-06-22)

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