Hérault - Covid-19 : soutien aux entreprises impactées par la reprise épidémique

Le Gouvernement adopte des mesures de soutien spécifiques pour les entreprises les plus impactées par la situation sanitaire. Détails.

Plusieurs mesures plus strictes sont venues encadrer les activités des entreprises (télétravail, jauges, etc.) pour s’adapter à la poussée épidémique de la Covid-19 depuis fin 2021 et début 2022 avec l’arrivée du variant Omicron.

Toutes les entreprises ne sont pas à la même enseigne face à l’impact de la situation sanitaire. Parmi celles qui subissent très fortement cet impact, les entreprises des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir « indoor ».

Un soutien spécifique pour ces entreprises les plus fragilisées a été décidé par le Gouvernement.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Pour rappel, la prise en charge des coûts fixes des entreprises, en place depuis le 31 mars 2021 avait été ajournée fin septembre 2021 au regard des prévisions de croissance à 6, 25 %.

Toutefois, pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront continuer à en bénéficier :

si elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation ne permettant pas de couvrir les charges liées à la réalisation de l’activité ;

ce dispositif compensera 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).

À noter : le montant des aides perçues est plafonné à 12 M€ par groupe sur toute la durée de la crise, précise Bercy.

Des mesures pour indemniser l’activité partielle

De nouvelles mesures prennent en compte l'évolution du dispositif de chômage partiel début 2022.

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées.

L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible aux entreprises dès 65 % de perte de chiffre d’affaires.

D’autres aides sont toujours accessibles

Les entreprises les plus fragilisées peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

• les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
• les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
• le fonds de transition qui permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (prêt garanti par l'État, prêts et obligations relance) ;
• l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.
• le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 mars 2022 sur impots.gouv.fr.

Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.

Gouvernement (09-01-22)

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