Hérault - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 3 communes !

Préfecture de l'Hérault

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

L’arrêté interministériel n° INTE2031556A du 23 novembre 2020, publié au journal officiel du 3 décembre 2020, a reconnu l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues du 19 septembre 2020 pour les communes suivantes :

L’arrêté interministériel n° INTE2031557A du 24 novembre 2020, publié au journal officiel du 3 décembre 2020, a reconnu l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 pour la commune suivante :

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté ouvre droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance des particuliers.

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, les particuliers disposent d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.

Préfecture de l'Hérault (04-12-20)

 


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