Occitanie - Tabac, alcool : Quelles quantités peut-on ramener d'Espagne ?
Ludovic LE MAGOUROU - Occitanie Tribune
Tabac, alcool : Quelles quantités peut-on ramener d'Espagne ?
Au Perthus, chaque heure c'est plus de 1500 véhicules qui rentre d'Espagne vers les Pyrénées-Orientales. Des vacanciers ont pu faire quelques affaires en Espagne.
En France, la législation autorise de rapporter par voyageur :
- 800 cigarettes soit 4 cartouches
- 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun)
- 200 cigares
- 1 kg de tabac
- 10 litres de spiritueux
- 20 litres de vin fortifié
- 90 litres de vin (dont au maximum 60 litres de vin pétillant)
- 110 litres de bière
Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces seuils indicatifs.
Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).
En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales.
Pour cela, elle examinera aussi :
votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac, le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé, tout document concernant les tabacs que vous transportez.
Vous devez donc déclarer au service des douanes les marchandises que vous ramenez lors de votre passage en frontière. Si l'achat revêt un caractère commercial, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.
Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :
- payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
- ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.
En cas de dépassement, vous risquez une amende entre 1.000€ et 5.000€, voire plus selon les cas.
En 2018, sept tonnes de cartouches de cigarettes ont été saisies par les douanes en Occitanie.
Ludovic LE MAGOUROU - Occitanie Tribune (06-08-19)
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