Occitanie - OCCITANIE - Commission Permanente du 15 juin 2018

Les élu.e.s du conseil régional, et membres de la commission permanente, se sont réunis ce vendredi 15 juin afin de voter de nombreuses délibérations, toutes commissions confondues. Concernant les solidarités une série de rapports ont été adoptés sur le logement social, la santé des jeunes, la lutte contre les discriminations, et le soutien aux projets de maisons et centres de santé.

Nouveaux critères pour l’aide à la production, à la restructuration et à l’amélioration des logements des étudiants et des jeunes
Le conseil régional franchit une nouvelle étape dans sa démarche de soutien au logement en Occitanie, en s’équipant d’un nouveaux dispositif d’aide à la production, à la restructuration et à l’amélioration des logements pour les étudiants et les jeunes. Celui-ci viendra en complément de ceux déjà existant pour les aides aux logements sociaux et communaux, ainsi qu’en matière d’accessibilité.

Mon discours de présentation du rapport:
L’objet de ce rapport est d’harmoniser l’aide à la production, à la restructuration et à l’amélioration des logements pour les étudiants et les jeunes en adoptant de nouvelles  modalités d’aides de la Région.

Quelques éléments de contexte :

L’accès à un logement répond à un besoin de première nécessité pour toute la population. Pour les jeunes, il conditionne leur parcours d’accès à la formation, d’accès à un premier emploi et à leur autonomie.

La Région a vocation à répondre à ces enjeux au titre de sa compétence de « soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat » conférée par la loi Notre, en lien avec les stratégies régionales développées en matière d’enseignement supérieur et de recherche, de formation professionnelle et d’apprentissage, d’appui à la jeunesse, qui promeut solidarité et réduction des inégalités.

Aussi, le soutien au développement du logement pour les jeunes en poursuite d’étude ou en formation professionnelle répond aux enjeux de solidarité, de développement économique et d’aménagement du territoire.

Le cadre d’intervention proposé s’inscrit sur 3 axes :

1- Accompagner sur l’ensemble du territoire régional la production nouvelle de logements pour les étudiants et jeunes en formation professionnelle

2- Soutenir les opérations de création de logements sociaux en résidence pour étudiants, en neuf et en acquisition-amélioration, au-delà de l’accompagnement de la réalisation des opérations prévues dans le cadre des CPER. Les modalités d’intervention déterminées lors de la négociation des CPER 2015-2020 ne changent pas pour les opérations qui y sont listées.

3- Enfin, s’inscrire dans les principes d’éco-conditionnalité adoptés en juin 2017.

La mise en œuvre du dispositif est prévue à compter du 15 juin 2018 avec prise en compte des demandes déposées à compter du 1er janvier 2018.

Pour rappel le budget prévisionnel 2018 prévoit 3 M€ d’AP et 4 M€ de CP, dont les crédits pour les logements étudiants au titre des CPER.

Je vous remercie.