Foix - ARIÈGE - FOIX - CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 05 JUIN 2018 : Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL Mardi 05 JUIN 2018

Ordre du Jour

Composition du conseil municipal

• Installation d’un Conseiller Municipal

Affaires Financières

• Comptes administratifs 2017
• Affectation des résultats 2017
• Budgets supplémentaires —- DM N°1
• AP/CP 2018
• Fonds de concours SDE 09
• Subvention
• Remboursement frais de missions des élus
• Inscription de dépenses en section dïnvestissement

Affaires immobilières

• Intégration Armeilhac
• Déclassement voie hameau de Reins
• Indivision Commune/Jouanny
• Vente immeubles place Freycinet

Délégations de service public

• Rapport annuel du délégataire << F ourrière automobile >> 2017
• Rapport annuel du délégataire << Camping du lac >> 2017

Intercommunalité

• Avenant service commun «commande publique >>

Personnel

• Elections professionnelles
• Création de postes
• Renouvellement de mise à disposition
• Rectification tableau des effectifs/ état du personnel au1° janvier 2018

Affaires Générales

• Informations délégation article L2l22—22 du CGCT