Occitanie - MUNICIPALES 2020 et NON CUMUL DES MANDATS DANS LE TEMPS : DECRYPTAGE et ANALYSES

Occitanie - MUNICIPALES 2020 et NON CUMUL DES MANDATS DANS LE TEMPS : DECRYPTAGE et ANALYSES

Occitanie - MUNICIPALES 2020 et NON CUMUL DES MANDATS DANS LE TEMPS : DECRYPTAGE et ANALYSES

Par OCCITANIE TRIBUNE, le 08 Avril 2018

Mise au programme du candidat MACRON, la diminution du nombre de parlementaires et la limitation des mandats municipaux dans le temps fait l’objet de supputations, d’amodiations, et depuis peu, de révélations qui viennent en atténuer la portée et le sens.  

Fruits d’âpres négociations entre le président de la République et les représentants des deux chambres, Gérard LARCHER et François de RUGY, le schéma initialement prévu pourrait bien être remisé aux calendes grecques à l’horizon des années 2038 pour les maires ou encore 2041 pour les sénateurs réélus en 2023 !

Dans une période de fortes revendications sociales, recourir à un référendum dont le sens pourrait être confondu avec un vote d’adhésion pourrait se révéler périlleux pour Emmanuel MACRON.   Il lui faut donc négocier avec les sénateurs à majorité REPUBLICAINE pour obtenir l’adhésion des 3/5e des membres du congrès nécessaire à la modification de la Constitution.

D’entrée de jeu, Gérard Larcher, n’avait pas caché que le non-cumul des mandats dans le temps représentait une ligne rouge à ne pas franchir plaidant pour qu’on laisse aux électeurs le libre choix de ceux qui les représentent. L’argument est en soi recevable, le corps électoral n’a pas eu besoin d’une loi sur le non cumul pour donner un coup de balais à la classe politique à l’occasion des dernières législatives.  
 
Dans cette partie de poker menteur Emmanuel MACRON avait semblé faire quelques concessions indiquant lors du congrès des maires du 23 Novembre dernier, que celle limitation ne s’appliquerait qu’à partir de 3500 habitants (mesure portée depuis à 9000) et qu’elle ne s’appliquerait qu’au prochain renouvellement des mandats ( ce qui par contre n’a pas encore été confirmée par Édouard PHILIPPE  lors de sa  présentation publique).
 
L’option de la non-rétroactivité de la loi, prônée au sénat par Gérard LARCHER pour LES REPUBLICAINS semblerait être encore dans la balance des tractations et viderait de facto la mesure de son sens initial.
L’effet d’annonce de mesures applicables dans près d’un quart de siècle relèverait plus du virtuel ou de la poudre aux yeux que d’une réelle volonté de réformer.
L’application d’une réforme votée aujourd’hui pour n’être mise en œuvre qu’à la génération suivante a toutes les chances d’être obsolète, supprimée ou remplacée avant même qu’elle n’ait vu le jour.

Combien de présidents de la République, combien de nouvelles législatures, combien de nouvelles révisions de la Constitution y aura il-eut d’ici là ?  L’image du Macron réformateur pourrait bien pâlir de cette promesse escamotée !

C’est d’ailleurs en ses termes que François BAYROU, son allié du MODEM a qualifié cet arrangement avec la parole donnée dénonçant ce dimanche sur BFMTV " un tour de passe-passe " et un " escamotage " de ce qui avait été annoncé par le président Macron lors de sa campagne.

Le sujet revient donc au centre du jeu et n’a pas fini de donner des sueurs froides à ceux qui préféreraient que le bail de leur fauteuil puisse être reconduit ad vitam aeternam !

Pour l’heure l’avantage va sans conteste aux Républicains  et à la non rétroactivité de la loi.
MACRON n’étant pas en position de passer en force il prendra selon toute vraisemblance le risque de fragiliser sa majorité en contrariant ses alliés du MODEM pour s’assurer du soutien des REPUBLICAINS.   

À ce jour et, sauf à penser qu’un débat parlementaire est inutile rien n’est encore définitif !  Cette question sera renvoyée devant l’assemblée nationale avec comme point de départ la présentation des trois volets de la réforme au Conseil des ministres du 9 mai prochain.
Le débat parlementaire pourrait alors débuter avant la pause estivale avec l'arrivée des textes en première lecture.

Pour l’anecdote, si malgré tout le texte venait à être voté sans rétroactivité, il serait encore possible de contourner la limitation énoncée dans le texte de loi, qui ne serait valide qu’en cas de cumul de « trois mandats identiques, complets et consécutifs » !  En pratique, un maire pourrait, après 17 ans et 11 mois de mandat, démissionner pour pouvoir remplier 18 ans de plus !   

Quand on vous dit qu’en France …Tout est possible ! 

En attendant cette échéance et pour que chacun puisse se faire son opinion en apportant le plus d’information possible sur ce sujet d’intérêt municipal vous pourrez consulter çi dessous toutes les déclarations liées  à cette future loi programme. 

 

 

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