France - LES FRANÇAIS ET LE PROJET DE LOI CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

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France - LES FRANÇAIS ET LE PROJET DE LOI CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Par François KRAUS, directeur de l'expertise « Genre, sexualités et santé sexuelle » à l'Ifopifopson, le 21 Mars 2018

LES FRANÇAIS ET LE PROJET DE LOI CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

http://viehealthy.com

A l'occasion de la présentation au conseil des ministres du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles (21 mars), le département « Genre, sexualités et santé sexuelle » de l'Ifop a mesuré pour le site d'information VieHealthy.com l'adhésion des Français aux principales mesures figurant dans le projet porté par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa. Réalisée auprès d'un échantillon national représentatif de 1 000 Français, cette étude montre que le contenu de ce projet de loi fait l'unanimité ou presque chez les Français, relativisant ainsi quelque peu l'ampleur des critiques émises par exemple sur la pénalisation du harcèlement de rue ou sur la fixation à 15 ans d'un âge minimum de consentement pour un acte sexuel . 

LES CHIFFRES CLÉS DE L'ENQUÊTE

Invités à se prononcer sur les principaux éléments du projet, les Français expriment un soutien massif aux mesures législatives visant à poursuivre plus facilement les auteurs de violences sexuelles ou de harcèlement de rue. Ils soutiennent aussi largement mais un peu moins l'établissement d'un âge minimum de consentement sexuel, sans doute parce que ce dernier ne renvoie pas toujours pour eux à des situations de rapports sexuels forcés.

  1. Neuf Français sur dix (90%) s'avèrent favorables à la pénalisation des faits de harcèlement de rue

Mesure phare du projet de loi, la pénalisation des faits de harcèlement subis par les femmes dans l'espace public (ex : rue, transports en commun...) fait l'objet d'un quasi consensus dans l'opinion publique avec un soutien à la fois large - 90% de personnes « favorables » - et ferme : 53% des répondants y étant « très favorables ».

Dans le contexte de prise de conscience sans précédent observé sur ce sujet depuis l'éclatement de l'affaire Weinstein, il est intéressant de relever que cette mesure est soutenue plus fermement par les femmes (à 61%, contre 44% des hommes), et notamment par les plus jeunes (67% des femmes de moins de 35 ans) qui, il faut le rappeler, sont les plus confrontées aux violences sexuelles ou sexistes dans les lieux publics . 

Incitant à relativiser l'ampleur des critiques émises par exemple par certains intellectuels accusant cette mesure de viser spécifiquement « les jeunes hommes des classes populaires et racisées »  ce soutien massif de l'opinion publique à cette idée semble donc donner une certaine liberté de manœuvre au gouvernement pour faire sortir « l'outrage sexiste » de la zone grise juridictionnelle qui l'entoure et l'assortir ainsi de sanctions adéquates.

  1. 92% des Français soutiennent l'allongement à 30 ans du délai de prescription des viols sur mineurs

L'allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs suscite également un large quasi consensus dans l'opinion avec un taux d'adhésion de 92% et une très large proportion de Français s'y disant « très favorables » (92%).

Recommandée par une mission coprésidée par l'animatrice Flavie Flament en 2017, cette proposition ne rencontre donc qu'une opposition marginale malgré les critiques qui ont pu être émises sur la portée très « symbolique » d'une mesure qui autoriserait l'ouverture d'une enquête trop tardivement pour qu'elle soit susceptible d'aboutir.

Si cette proposition a suscité moins de polémiques que la précédente, force est de constater que le soutien à l'allongement du délai de prescription des viols sur mineur est plus ferme dans les catégories de la population les plus âgées tout en tant plus large dans les catégories de la population les plus aisées et les plus diplômées.

  1. Les deux tiers des Français (69 %) s'avèrent favorables à la fixation à 15 ans de l'âge minimum pour le consentement sexuel 

Le soutien à la décision de fixer à 15 ans l'âge en-dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un majeur est un peu moins large mais il n'en reste pas moins très net : 69% des Français s'avèrent favorables à la fixation de cet âge minimum pour le consentement à un axe sexuel.

Retenu suite aux conclusions d'un comité d'experts mis en place après l'éclatement de scandales liés à la non condamnation de majeurs ayant eu des relations sexuelles avec des fillettes de 11 ans, cet âge minimum de 15 ans a suscité de nombreuses critiques de la part des magistrats sur les risques de condamnations automatiques. 

Le soutien un peu moins fort de l'opinion à ce projet tient peut-être à l'impact de ces critiques mais aussi au fait que contrairement aux deux autres mesures testées, il ne fait pas forcément référence à des situations de rapports sexuels forcés : cette mesure pouvant, elle, apparaître comme un simple outil de régulation des relations sexuelles entre jeunes dans lesquelles le consentement des deux partenaires est perçu comme quelque chose de possible.

Dans tous les cas, si cette enquête relativise l'impact des critiques émises ces derniers mois sur les conséquences ou les difficultésd'application d'une telle loi, elle met à jour un soutien massif de l'opinion à la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, et ceci même si ses mesures ne seraient amenées à n'avoir qu'une portée « symbolique ».

François KRAUS, directeur de l'expertise « Genre, sexualités et santé sexuelle » à l'Ifop

L'ADHÉSION DES FRANÇAIS AUX MESURES DU PROJET DE LOI CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

À PROPOS DE L'ETUDE :   

Étude Ifop pour VieHealthy.com réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 1er au 2 mars 2018 auprès d'un échantillon de 1 014 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

IMPORTANT : Si vous citez cette étude, merci de vous conformer à la loi du 25 avril 2016 qui impose de citer le nom de l'institut de sondage, le nom et la qualité du commanditaire, le nombre des personnes interrogées ainsi que les dates auxquelles il a été procédé aux interrogations. L'Ifop rappelle que « le fait de publier ou laisser publier, diffuser ou laisser diffuser un sondage en violation de la présente loi et des textes réglementaires applicables » est puni d'une amende de 75 000 €.

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François KRAUS, directeur de l'expertise « Genre, sexualités et santé sexuelle » à l'Ifopifopson (21-03-18)

 

 

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